Comme les chauffeurs de taxis et les coiffeurs, ces officiers ministériels sont attaqués dans le rapport Attali. À Angers, ils se mobilisent.
« Le rapport préconise notre suppression pure et simple ! » Michel Gontier et Jacques Vicart, avoués près de la cour d'appel d'Angers n'en reviennent pas. « Nous serions inutiles, coûteux, sans valeur ajoutée pour la justice. » Ces deux professionnels du droit, comme leurs sept collègues répartis dans cinq offices angevins, sont dépités. « Du jour au lendemain, au fil d'affirmations erronées et caricaturales, on supprime nos métiers. » Le choc passé, les avoués entrent en résistance. Une mobilisation pour défendre leur travail indispensable au bon fonctionnement de la justice, disent-ils.
Un avoué représente le justiciable dans un procès d'appel en matière civile, commerciale et familiale. Avec son statut d'officier ministériel, il est le seul habilité à représenter les parties, et reçoit ces dossiers par l'intermédiaire des avocats. « En portant, un second regard sur le dossier, il vérifie le bien fondé de la procédure. » À Angers, les cinq offices traitent un peu plus de 1 700 appels dans le ressort de la Cour, pour le Maine-et-Loire, la Sarthe et la Mayenne. « Au fil des audiences de mise en état, nous facilitons aussi la tâche des magistrats. » Les avoués angevins viennent même d'investir pour communiquer électroniquement leurs données avec les greffes.
Mais pourquoi les supprimer ? Le rapport Attali met surtout en avant le coût. « Leurs honoraires sont liés au montant du litige, et sont perçus indépendamment de l'issue de la procédure, ce qui crée un surcoût artificiel à l'accès de la justice. » Et d'en conclure : « Dans l'ensemble, leur valeur ajoutée par rapport aux avocats est de plus en plus difficile à justifier pour les justiciables. »
Des licenciements secs
Michel Gontier et Jacques Vicat tombent des nues : « Nos tarifs sont fixés par décret ministériel, suivant un barème dégressif. Nos rémunérations sont seulement payées par la partie qui perd le procès. » Selon eux, l'argument ne tient pas. « Notre travail ferait l'objet d'une facturation sur la base d'honoraires libres par les avocats, il serait utopique de croire que le coût serait moindre. » Et d'annoncer que de nombreux dossiers relèvent de l'aide juridictionnelle, avec une rémunération forfaitaire de 350 €.
Dans le ressort de la cour d'appel d'Angers, 40 emplois sont directement menacés. 2 600 au niveau national. Patricia Brevet, 28 ans d'ancienneté, est inquiète : « Cette fusion entre avoués et avocats entraînera de nombreux licenciements secs. Les salariés sont majoritairement des femmes, âgées de plus de 40 ans. »
Alors, jeudi, les avoués et leurs salariés manifesteront au palais de justice d'Angers.
Yves LAUNAY.
Ouest-France
Un avoué représente le justiciable dans un procès d'appel en matière civile, commerciale et familiale. Avec son statut d'officier ministériel, il est le seul habilité à représenter les parties, et reçoit ces dossiers par l'intermédiaire des avocats. « En portant, un second regard sur le dossier, il vérifie le bien fondé de la procédure. » À Angers, les cinq offices traitent un peu plus de 1 700 appels dans le ressort de la Cour, pour le Maine-et-Loire, la Sarthe et la Mayenne. « Au fil des audiences de mise en état, nous facilitons aussi la tâche des magistrats. » Les avoués angevins viennent même d'investir pour communiquer électroniquement leurs données avec les greffes.
Mais pourquoi les supprimer ? Le rapport Attali met surtout en avant le coût. « Leurs honoraires sont liés au montant du litige, et sont perçus indépendamment de l'issue de la procédure, ce qui crée un surcoût artificiel à l'accès de la justice. » Et d'en conclure : « Dans l'ensemble, leur valeur ajoutée par rapport aux avocats est de plus en plus difficile à justifier pour les justiciables. »
Des licenciements secs
Michel Gontier et Jacques Vicat tombent des nues : « Nos tarifs sont fixés par décret ministériel, suivant un barème dégressif. Nos rémunérations sont seulement payées par la partie qui perd le procès. » Selon eux, l'argument ne tient pas. « Notre travail ferait l'objet d'une facturation sur la base d'honoraires libres par les avocats, il serait utopique de croire que le coût serait moindre. » Et d'annoncer que de nombreux dossiers relèvent de l'aide juridictionnelle, avec une rémunération forfaitaire de 350 €.
Dans le ressort de la cour d'appel d'Angers, 40 emplois sont directement menacés. 2 600 au niveau national. Patricia Brevet, 28 ans d'ancienneté, est inquiète : « Cette fusion entre avoués et avocats entraînera de nombreux licenciements secs. Les salariés sont majoritairement des femmes, âgées de plus de 40 ans. »
Alors, jeudi, les avoués et leurs salariés manifesteront au palais de justice d'Angers.
Yves LAUNAY. Ouest-France
