Jean-Yves Le Drian a fait part à la Ministre de la justice de son désaccord sur le projet d’extraire le département de Loire-Atlantique du ressort de la Cours d’Appel de Rennes. Il lui a également demandé de conserver l’implantation actuelle des TGI.

Dans un courrier adressé le 1er août dernier à Rachida Dati, le Président du Conseil régional de Bretagne a fait part à la Ministre de la justice de ses inquiétudes concernant le projet de réforme de la carte judiciaire. Celui-ci vise à faire coïncider le ressort des Cours d’Appel avec le découpage administratif des régions. De ce fait, le département de la Loire-Atlantique ne dépendrait plus de la Cour d’Appel de Rennes. "Amputer le ressort de la Cour d’Appel de Rennes du département de la Loire-Atlantique constituerait une erreur politique majeure, car c’est notre identité régionale, elle-même, qui serait ainsi remise en cause", a déclaré Jean-Yves Le Drian.

Quant à la question de l’implantation territoriale des Tribunaux de Grande Instance, il a également rappelé à la Ministre l’importance du maintien des douze TGI au sein de la Région Bretagne. Ces tribunaux relèvent actuellement de la Cour d’Appel de Rennes (Saint-Brieuc, Dinan, Guingamp, Brest, Quimper, Morlaix, Rennes, Saint-Malo, Vannes, Lorient, Nantes et Saint-Nazaire) et gèrent les enjeux d’aménagement du territoire. Ils répondent au besoin de proximité entre les justiciables et les tribunaux. "L’ensemble des TGI ont une activité soutenue et assez bien répartie sur l’ensemble du territoire, ce qui justifie pleinement leur maintien", a ajouté le Président de la Région.