Rachida Dati est aujourd’hui en visite à Lyon. L’occasion pour la Garde des Sceaux de revenir pour Le Progrès sur la réforme de la carte judiciaire qui inquiète les élus.
Personne ne conteste le bien fondé de la réforme de la carte judiciaire, mais personne ne veut toucher à son tribunal.
Votre analyse ?
Une justice proche du justiciable n’est pas une justice rendue à dix kilomètres de chez soi, mais une justice qui statue rapidement, efficacement et de manière compréhensible.
La carte judiciaire n’a pas réellement évolué depuis 1958.
Sa réforme doit rendre la justice plus moderne et de meilleure qualité.
Les freins sont nombreux chez les élus.
Quelle que soit la réforme, il y a toujours des freins.
Nous avons reçu les élus.
Certains sont moins enthousiastes que d’autres, mais il n’y a pas majoritairement d’opposition car la justice de proximité ne disparaîtra pas. Je comprends les inquiétudes, mais cette réforme ne sera pas une réforme mécanique.
Il n’y a pas de schéma préétabli.
Nous prendrons en compte les spécificités de chaque Cour. Les premières décisions seront connues en Octobre pour une application progressive à partir de Janvier.
Quels sont les arguments des élus locaux ? S’inquiètent-ils des municipales ?
Il y aura toujours des échéances électorales.
Il existe aujourd’hui des tribunaux sans Magistrat, et d’autres sans fonctionnaires ni Greffiers !
Je sais que cette réforme est difficile, mais nous avons une obligation de réussite.
Pascal Clément veut le maintien des trois tribunaux dans la Loire : serez-vous sensible à ses souhaits ?
Je suis à l’écoute de tous les élus.
Avec mon cabinet, nous avons reçu un très grand nombre d’élus, de Magistrats, d’Avocats, de fonctionnaires et d’associations.
Donc pas de passe-droit pour les anciens Gardes des Sceaux ?
Non, nous les avons écoutés de la même manière.
Les Magistrats font entendre la grogne sur le terrain.
Comment la vivez-vous ?
Plusieurs fois par semaine, je rencontre des Magistrats, des Greffiers et des fonctionnaires. Je ne m’attarde pas sur des polémiques inutiles. Je veux que les Magistrats rendent la justice dans de bonnes conditions.
Dès mon arrivée, j’ai débloqué 20 millions d’euros pour la sécurisation des juridictions, mis à disposition 500 vacataires pour aider les Greffiers. Dès Janvier, les juridictions seront équipées de matériel de numérisation et de dématérialisation des procédures. Les Magistrats, les fonctionnaires et les Greffiers peuvent compter sur moi.
Les résistances qui existaient sur les peines planchers semblent s’effacer puisque les Magistrats l’appliquent en grande majorité (1).
Ce régime était nécessaire. Cette loi adresse un message clair aux récidivistes. Elle est approuvée par 84 % des français.
Nicolas Sarkozy a annoncé l’ouverture à Bron en 2009 d’un hôpital fermé pour pédophiles. Où en est-on ?
La structure de Bron sera opérationnelle en 2009 et accueillera des personnes détenues atteintes de troubles psychiatriques graves, pendant l’exécution de la peine.
En ce qui concerne les pédophiles, l’affaire Evrard démontre que certains criminels dangereux ayant accompli leur peine reste une menace pour la société. Nous devions trouver une solution.
A Bron, il pourrait y avoir une deuxième structure adaptée à l’accueil de personnes qui ont fini leur peine, mais qu’un Juge, après avis d’un collège de Médecins, considèrera encore comme dangereuses, et elles y recevront des soins.
Le gouvernement vit un état de grâce. Redoutez vous le moment où il s’arrêtera ?
Ce moment ne peut arriver que si nous ne répondons pas aux attentes des français.
publié par LE PROGRES dans: anpans3
