La commission Attali, pour lever les freins à la croissance, s'est réunie ce week-end pour finaliser son rapport. Figurent en bonne place la réforme de la grande distribution, l'université et la gouvernance de l'Etat.

Les quelque quarante membres de la Commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, se sont retrouvés au Sénat, samedi, pour finaliser leur rapport. Quelques ajustements ont encore eu lieu hier et la version définitive sera scellée dans les jours prochains. Le texte sera finalement remis le 23 janvier au président de la République , une semaine après la date prévue.

En quatre mois, la commission aura ébauché « entre 250 et 300 propositions », selon l'un des membres. Samedi, une bonne part du travail a donc été consacrée à l'élaboration d'un sommaire. Car, à l'inverse du rapport Camdessus (lancé en 2004 par Nicolas Sarkozy pour, déjà, « lever les freins à la croissance »), il n'y aura pas de catalogue à la Prévert. Le rapport Attali sera centré autour de vingt mesures phares, même si des dizaines d'autres propositions seront inscrites dans le texte. Les membres de la commission avaient été invités, ces dernières semaines, à établir de quinze à vingt priorités, en fonction de quatre critères, dont la faisabilité technique et politique. Soucieux de ne pas présenter un rapport éventé, Jacques Attali leur a demandé, samedi, un engagement de confidentialité. Chacun a dû rendre son exemplaire numéroté, vu seulement « sur table ».

La mobilité géographique promue

La suppression des lois Galland et Royer-Raffarin, qui régissent les règles d'implantations commerciales et organisent les relations clients-fournisseurs dans la grande distribution, figureront en bonne place. Concernant la réforme du marché du travail, la commission a amendé certaines propositions du document préparatoire (« Les Echos » du 25 octobre), mais propose la rupture à l'amiable du contrat de travail et un « contrat d'évolution » pour les chômeurs, proche du modèle actuel de contrat de transition professionnelle. Le développement des infrastructures constituera un autre volet : les travaux de la commission avaient notamment évoqué la constitution de deux grands pôles portuaires en France : Le Havre-Paris et Marseille.

Sous l'impulsion de Franco Bassanini, promoteur d'une réforme de la fonction publique en Italie, un autre axe d'évolution portera sur la gouvernance de l'Etat : suppression progressive des départements, évaluation des services publics par des autorités extérieures indépendantes... La mobilité géographique - dès les études universitaires - sera également promue, avec, notamment, des incitations à faire venir des enseignants et chercheurs étrangers. La commission propose de regrouper grandes écoles et universités autour de dix grands pôles. Le rapport sera ainsi empreint des travaux de l'un des économistes de la commission, Philippe Aghion. Théoricien de la croissance, il a, dans un rapport récent du Conseil d'analyse économique, listé plusieurs facteurs discriminants : la faiblesse de la durée du travail et du taux d'emploi, le manque de concurrence sur le marché des biens, la dévalorisation de l'université et l'accès insuffisant au crédit pour les PME (« Les Echos » du 19 septembre).

Faute de consensus, certaines propositions sur la fiscalité (ISF, droits de succession, réforme de l'impôt sur le revenu) ont été abandonnées. La commission pencherait plutôt pour un allégement des charges sur les PME, financé par la CSG et la TVA. L'accent sera mis aussi, dans le rapport final, sur le développement du secteur de la santé. « Jacques Attali croit qu'il faut faire des dépenses de santé un atout pour la croissance et non un élément pénalisant pour les finances publiques », résume un membre.

Enfin, dans le domaine des nouvelles technologies, la commission souhaite que chaque Français ait accès à 1 mégabit par seconde en 2011. Sur le volet environnement, elle préconise un développement massif de la recherche dans l'énergie photovoltaïque et le stockage du CO2, ainsi que la généralisation de l'utilisation des motorisations hybrides pour le parc de voitures de l'Etat.

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