En effet, quitte à enlever la Loire Atlantique à la cour d'appel de Rennes, nous pensons que vous pourriez également oter le département du Morbihan ainsi que les arrondissements de Quimper et de Châteaulin (Finistère). En compensation, les départements de la Mayenne et de la Manche pourraient se voir rattachés à la cour d'Appel de Rennes. Du coup, les arrondissements de Quimper et Châteaulin ainsi que les départements du Morbihan et de la Loire Atlantique pourraient faire partie d'une nouvelle juridiction formée également des départements de l'Orne, de la Sarthe, du Maine et Loire, de la Vendée, de l'Indre et Loire, de l'Indre de la Vienne ainsi que du Cher et du Loir et Cher et siégant à Tours. La cour de Bordeaux quand à elle pourrait s'occuper des affaires de l'actuelle région Aquitaine, des départements de la Charente, de la Charente Maritime et des Deux Sèvres ainsi que de celui de la Corrèze. Toulouse, quant à elle pourrait siéger pour les affaires de l'actuelle région Midi Pyrénées ainsi que de celles du département de l'Aude. Une cour d'Appel itinérante pourrait s'occuper des isolats que seront alors : le département des Pyréenées Orientales, la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, la Corse, la Réunion, Mayotte, St Pierre et Miquelon, St Martin, St Barthélémy, la Polynésie Française et la nouvelle calédonie dans le cadre d'un seul et même droit des diverses composantes de l'empire. Nous proposons également qu'une Cour siégant à Tarascon ait compétence pour les affaires ayant lieu dans les départements des Alpes Maritimes, du Var, des Bouches du Rhône, du Vaucluse, de la Drôme, du Gard et de l'Héraut. Grenoble ayant son homolgue pour les départements de l'Isère, des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes, des Savoies et du Rhône. Dans le même temps Clermont Ferrand aurait la cour d'Appel siégant pour les départements de la Loire, de la Haute Loire, du Cantal, de la Lozère, du Puy de Dôme, de la Haute Vienne, de l'Ardèche, de l'Allier et de la Creuse. Dijon serait l'endroit idéal pour regrouper les départements de l'Ain, de la Nièvre, de la Saône et Loire, de l'Yonne, des Yvelines, du Doubs à l'exclusion de l'arrondissement de Montbéliard, de la Haute Saône et du Jura. Comme cette juridiction serait assez grande nous préconisons que le département de la Côte d'Or est une Cour d'Appel pour lui tout seul siégant - et ce afin qu'il n'y ait pas de jalousie entre deux villes à peu près équivalente à Besançon. Une cour pourrait, à Strazbourg avoir un territoire presitigieux comprend à la fois la ville du Parlement Européen et celle de Peugeot c'est à dire les départements du Haut et Bas Rhin, du Territoire de Belfort, de la Moselle à toutefois l'exclusion de l'arrondissement de Metz ville et comprenant également que l'arrondissement de Montbelliard. Les départements de la Meurthe et Moselle, de la Meuse, l'arrondissement de Metz Ville, le département des Vosges, ceux des Ardennes, de la Marne, de la Haute Marne, de la Seine et Marne, du Val de Marne et de l'Aube pourraient être du ressort de la cour de Nancy tout comme ceux de l'Aisne, de la Somme, du Nord et du Pas de Calais de la cour de Calais (Calais ayant grâce au tunnel sous la Manche une dimension internationale que ne possède actuellement pas l'actuelle ville accueillant la cour d'Appel du Nord, à savoir Douai). Du ressort de la cour d'Appel de Rouen pourraient dépendre les département de la Seine Maritime, de l'Eure, de l'Eure et Loir, du Loiret, du Val d'Oise, du Calvados et de l'Oise. De celle de la Saint Denis, les départements de la Seine Saint Denis et de Paris. Quand au departement maquant, il nous parait logique qu'il dépende directement de l'Elysée.
Ce projet vous gène. Le découpage ne correspond pas avec celui des régions administratives ? Il suffit de changer ce découpage. Une Normandie divisée en deux ou en trois quelle grosse différence ? Une Bretagne divisée en deux parties égales ne vous parait-elle pas une meilleure idée qu'une Bretagne divisée inégalement ?
Si tel n'est pas le cas, nous vous proposons une deuxième réforme de la Carte judiciaire. Grouper les 94 départements métropolitains et la Corses en 19 juridictions dépendant chacune de la première sous préfecture par ordre alphabétique du premier des 5 départements (ou Corse). Ainsi, l'Ain, L'Aisne, l'Allier, les Alpes de Haute Provence et les Hautes Alpes dépendraient de la cour d'Appel de Belley. En ce qui nous concerne en Bretagne, cela nous donnerait : - Pour les Côtes d'Armor : Sartène - Pour le Finistère : Montbéliard - Pour l'Ille et Vilaine : Fougères - Pour la Loire Atlantique : Dax - Pour le Morbihan : Commercy. Et tout cela, n'est que du rationnel.
Mais peut être que ces deux projets vous paraissent farfelus. Dans ce cas nous pouvons vous assurer que ce ne sont pas les seuls. Et que si nous y sommes arrivés c'est qu'il y a forcement un brin de vérité et un autre d'anti vérité.
Peut être au contraire que ces deux projets ou même un seul d'entre eux vous paraît menable à bien ou s'il s'agissait d'un autre projet du même genre. Dans ce cas nous voulons vous signaler, Madame la Ministre, que, avec tout le respect que nous vous devons, nous connaissons des personnes qui gardent bien les sots.
